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Disponibilité, fonctionnalité et modifications
Nous vous offrons la possibilité d’utiliser l’application si et dans la mesure où cette dernière est disponible et fonctionnelle. Cependant, nous ne garantissons pas la disponibilité et la fonctionnalité continues de cette application.
Nous offrons la possibilité d'utiliser l'application uniquement avec les fonctionnalités et la qualité que l'application fournit actuellement, sans toutefois garantir une quelconque fonctionnalité ou qualité. Les informations relatives à la fonctionnalité et à la qualité de l’application dans le matériel publicitaire ne figurent pas dans les Conditions d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier l’application, à tout moment et sans préavis, y compris pour modifier les fonctionnalités (« Modifications »), à condition que l’application continue de fournir la prestation décrite à la section 2, et que ces modifications ne soient pas déraisonnables pour vous. Nous mettrons également à jour l’application de temps à autre afin de répondre aux exigences de sécurité.
Propriété intellectuelle et autres droits relatifs à la protection
L’application et l’ensemble du contenu présenté ou diffusé dans l’application, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les photographies, les images, les images animées, les sons, les illustrations et les logiciels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu »), sont la propriété de PUMA, de nos fournisseurs de licence et/ou de contenu. Tous les éléments de l’application, y compris, sans s’y limiter, la conception générale et le Contenu, sont protégés par les lois relatives à l’habillage commercial, au droit d’auteur, aux droits moraux, aux marques de commerce et autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre le Contenu ou toute partie de celui-ci, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne supprimerez aucun droit d’auteur, marque déposée ou autre avis de propriété du contenu.
Cette App contient un grand nombre de marques déposées, de dénominations commerciales, de marques de service, de droits d'auteur ou de logos appartenant à PUMA. De plus, elle peut contenir plusieurs marques protégées qui sont la propriété de diverses sociétés affiliées à PUMA et de tierces parties. Lesdites marques restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vous reconnaissez la propriété de ces marques et comprenez que vous n'acquérez, par l'utilisation de l'application ou autrement, aucun droit, titre ou intérêt dans les marques. Il convient que vous ne pourrez pas changer, modifier et/ou exploiter les marques, ni de participer à toute activité qui modifie et/ou exploite ces marques. Tous les droits relatifs à ces marques sont réservés. Leur utilisation, de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite explicite de PUMA est strictement interdite.
Devoirs de diligence et de coopération
Vous êtes tenu de vous assurer que l’équipement électronique que vous utilisez possède toutes les spécifications techniques pertinentes requises pour utiliser l’application.
Lorsque vous utilisez l’application, vous ne devez pas créer de contenu trompeur, insultant, offensant, discriminatoire, diffamatoire ou encore promouvant ou encourageant un acte illégal ou qui enfreint de quelque façon la loi applicable.
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Vous n’êtes aucunement autorisé à utiliser, télécharger, copier, soumettre ou publier des images, des noms ou d’autres textes ou autres contenus qui incitent à la violence, sont menaçants, diffamatoires, obscènes, discriminatoires, provocateurs, sexuellement explicites ou autrement offensants ou illégaux; qui constituent ou contiennent un contenu protégé par la loi, y compris des noms de produits, services, entreprises, organisations ou événements appartenant à un tiers; ou encore qui enfreignent les marques déposées de tiers ou d’autres droits, y compris droits de propriété intellectuelle, de tiers.
En téléversant du contenu dans l’application ou depuis l’application vers des plateformes tierces (p. ex. les plateformes de médias sociaux), vous confirmez que tout contenu (y compris, sans s’y limiter, les noms, textes et images) que vous nous soumettez n’entre dans aucune des catégories susmentionnées.
En téléversant du contenu dans l’application, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, un droit non exclusif, mondial, sous-licenciable et transférable d’utiliser, de reproduire, de diffuser publiquement et de modifier ce contenu au sein de l’application.
Vous vous engagez également à ne pas utiliser l’application d’une manière qui permette de rechercher, d’extraire, de copier ou de surveiller l’application et/ou ses éléments à l’aide d’un programme, d’un algorithme ou d’une méthode comparable destinée à la collecte ou à l’extraction de données (comme l’utilisation d’outils automatisés tels que des robots, des araignées Web ou des outils de moissonnage),
est conçu pour modifier, reproduire ou autrement mettre à la disposition du public, ou diffuser publiquement, ou créer un service distinct comparable à, ou pour reproduire (toute partie de) l’application;
endommage, perturbe ou altère de toute autre manière le fonctionnement de l’application ainsi que les systèmes, l’infrastructure et/ou les applications utilisés pour la faire fonctionner, ce qui inclut l’envoi, la transmission ou la mise en œuvre de fichiers contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres programmes nuisibles ou destructeurs;
est conçu pour analyser, examiner ou tester les vulnérabilités de l’application, ou pour contourner ou compromettre les mesures de sécurité et/ou d’authentification qui protègent l’application et/ou ses éléments; copie, traduit, désassemble, décompile, procède à une ingénierie inverse ou modifie de quelque manière que ce soit le logiciel de l’application, en tout ou en partie, ou crée des œuvres dérivées de celui-ci; est illégal, préjudiciable à autrui ou susceptible d’engager la responsabilité civile. Vous n’utiliserez pas l’application pour vous livrer à l’une des activités suivantes : (i) activités impliquant la transmission d’informations illégales, menaçantes, harcelantes, obscènes, sexuellement explicites, pornographiques, haineuses, blasphématoires, calomnieuses ou diffamatoires; (ii) activités impliquant la transmission de courrier indésirable ou de spamming; (iii) activités impliquant la promotion ou l’utilisation de virus; (iv) activités qui enfreignent une loi, un règlement ou un statut; ou (v) activités portant atteinte à tout droit de propriété protégé par la loi, etc.
Relations avec les tiers
L’application peut contenir plusieurs liens vers menant à d’autres sites. Ces liens sont fournis uniquement à titre d’aide. Ces sites sont indépendants de l'application et nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas contrôler le contenu et les images qui y figurent. Les informations présentées sur ces liens ne sont pas nécessairement représentatives des convictions qui sont les nôtres. L’inclusion d’un lien ne signifie pas que nous acceptons ou approuvons le contenu de ce site. Il vous incombe de vous protéger lorsque vous utilisez le site accessible par un lien diffusé sur l'application.
Cessation de l’utilisation de l’application
Chaque partie peut décider à tout moment de mettre un terme à l’utilisation de l’application sans devoir respecter de délai de préavis et sans devoir motiver son choix.
Le droit de chaque partie de mettre fin de manière extraordinaire à l’utilisation de l’application sans préavis pour des motifs graves, ainsi que notre droit de suspendre votre accès à l’application conformément à l’article 6, restent inchangés.
Suspension de votre accès à l’application
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre votre accès à l’application si nous déterminons ou avons des motifs raisonnables de soupçonner que votre utilisation de l’application :
enfreint les présentes Conditions d’utilisation et/ou la loi applicable;
porte atteinte aux droits de tiers;
pose un risque de sécurité pour la fonctionnalité de l’application;
pourrait nous engager et/ou engager la responsabilité d’autres utilisateurs; ou
pourrait être considérée comme frauduleuse.
Nous nous réservons également le droit de suspendre votre accès à l’application si vous avez refusé d’accepter une modification raisonnable des présentes Conditions d’utilisation, conformément à la section 9.1, avant la date prévue pour l’entrée en vigueur de ladite modification.
Nous lèverons la suspension dès que le motif de celle-ci aura cessé d’exister.
Les autres réclamations à votre encontre ne sont pas affectées.
Limitation de la responsabilité
Nous sommes responsables – quelle que soit la base juridique – sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d’atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de non-respect d’une garantie de qualité ou de dissimulation frauduleuse de vices, ainsi qu’en vertu d’une responsabilité obligatoire telle que celle prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (ou d’autres lois locales).
En cas de dommages matériels et de pertes financières causés par une négligence légère, notre responsabilité est limitée aux cas qui constituent une violation d’une obligation contractuelle essentielle et notre responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles typiques de l’utilisation de l’application, sauf si une responsabilité illimitée existe comme stipulé à la section 7.1 ci-dessus. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations que les Conditions d’utilisation nous imposent conformément à son contenu, afin d’atteindre l’objectif desdites Conditions d’utilisation, dont l’exécution est essentielle à la bonne réalisation des Conditions d’utilisation et sur l’exécution desquelles vous pouvez compter de manière régulière.
Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue.
Les limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à la responsabilité de nos agents d’exécution, employés et représentants légaux.
Indemnité
Vous nous indemnisez à vos frais de toutes les réclamations émanant de tiers ainsi que des pertes, dommages, coûts, dépenses ou autres responsabilités qui y sont associés, qui résultent de l’utilisation de l’application d’une manière qui enfreint délibérément les droits de tiers et/ou qui contrevient aux présentes Conditions d’utilisation ou à la législation en vigueur.
Si des réclamations sont formulées à notre encontre en vertu de la section 7.1, nous vous en informerons sans délai et vous confierons l’entière autorité et le contrôle de la défense de ces réclamations (dans la mesure où la loi applicable le permet) et nous vous aiderons, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, à assurer votre défense.
Divers
Les modifications apportées à l’application conformément à la section 1.3, ainsi que l’évolution des exigences légales peuvent nous obliger à modifier les présentes Conditions d’utilisation (« Modification »).
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est ou devient invalide ou inapplicable, ce changement n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui restent pleinement en vigueur et effectives. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le mieux à l’intention présumée et à la finalité des présentes Conditions d’utilisation, et les parties conviennent de fournir toutes les déclarations nécessaires à cet égard.